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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.112
Versions de la disposition
312.112. Harnais de sécurité: L’utilisation d’un harnais de sécurité est requise lorsque le travail s’effectue dans un arbre ou à partir d’une échelle portative ou d’une nacelle.
Le harnais de sécurité doit être conforme à l’une des normes suivantes: Harnais de sécurité CSA Z259.10, Safety Requirements for Full Body Harness ANSI/ASSP Z359.11 ou Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur: harnais d’antichute NF EN 361.
Lorsque le travail s’effectue dans un arbre, le harnais de sécurité est également conforme s’il respecte la norme Équipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur: ceintures à cuissardes NF EN 813.
